Intervention de André Chassaigne

Je me suis effectivement trompé. En effet, j'ai cité l'article 5 « Action de prévention ». Mais vous avez également commis une erreur, monsieur le rapporteur : dans l'alinéa 3 de l'article 6 « Action de réparation », « L'autorité compétente oblige l'exploitant à prendre les mesures de réparation. » Votre argumentation n'est donc absolument pas valable. Vous venez de confirmer justement, en vous trompant dans votre réponse, qu'il faut adopter mon amendement.

Comportez-vous donc en très « bon chevalier », monsieur Gest et acceptez cet amendement !