Intervention de Alain Gest

Comme le précisait à l'instant M. Chassaigne, chacun peut faire des erreurs. Il vient lui-même d'en commettre une, mais il est excusé par avance. Il a ainsi fait référence à un article de la directive qui concerne les mesures de prévention, alors que nous sommes ici dans le cadre de la réparation. Plusieurs possibilités sont énoncées et laissées à l'appréciation de l'autorité compétente : la mise en demeure de l'exploitant, l'intervention immédiate du préfet aux frais de l'exploitant ou l'intervention de tiers. Nous avons donc préféré la souplesse à la rigidité. C'est la raison pour laquelle la commission est défavorable aux trois amendements.