Intervention de Marie-Line Reynaud

Cet amendement a également pour objet de rappeler que l'administration doit obligatoirement exercer ses pouvoirs de police quand il s'agit de prévenir des dommages. Le projet de loi, en proposant que l'exercice des pouvoirs de police soit facultatif, constitue une régression du droit de l'environnement et n'est pas conforme avec l'esprit de la directive.

Nous avons, en conséquence, déposé cet amendement pour marquer notre désaccord.