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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 167

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je reprends la même argumentation, en précisant que, pour parvenir à une appréciation documentée et consensuelle de la compensation, il importe que toutes les parties prenantes, directes et indirectes, soient associées à la définition des mesures.

Je n'ai aucun doute sur le fait que l'avis de la commission et celui du Gouvernement seront défavorables à notre amendement. Dois-je payer aujourd'hui le fait que j'aie réussi, il y a quelques semaines, à faire adopter l'amendement n° 252 lors du débat sur les OGM ? (Mouvements divers.)

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