Intervention de Geneviève Gaillard

Je tiens à souligner que, dans cet amendement, les cas d'urgence sont mis à part. Et j'appelle votre attention sur le fait que la période des propositions et celle des prescriptions n'est pas tout à fait la même. Si une enquête publique est ouverte au stade des prescriptions, certaines propositions risquent de ne pas être prises en compte. Nous devons soutenir cet amendement, qui donnera à chacun la possibilité d'être informé.