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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 166

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je salue la présence de Mme la secrétaire d'État, mais je lui fais observer qu'elle a mal lu l'amendement. L'argumentation qu'elle vient de nous livrer est contenue dans cet amendement, qui prévoit que, sauf cas d'urgence, il peut y avoir une enquête publique.

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