Intervention de Alain Gest

Nous avons examiné cet amendement de M. Chassaigne avec grand intérêt. Le code de l'environnement prévoit en effet que les travaux excédant des seuils d'importance font l'objet d'une enquête publique. De toute façon, cette disposition s'appliquera aux mesures prévues par l'article 1er du projet de loi si elles présentent ce critère d'importance.

En revanche, il ne nous paraît pas pertinent que l'enquête publique ait lieu à ce stade de la procédure. Il nous semble plus intéressant qu'elle ait lieu au stade, non des propositions, mais des prescriptions, et c'est ce que prévoit le texte. C'est la raison pour laquelle nous avons donné un avis défavorable à cet amendement, qui a pourtant eu le mérite de nous faire réfléchir à cette question.