Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Gest

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 8 145

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Cet amendement ayant le même objet que l'amendement n° 6 , je le retire également, pour les mêmes raisons.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion