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Amendement N° 8 (Retiré)

Responsabilité environnementale

Discuté en séance le 25 juin 2008 ( amendement identique : 145 )

Déposé le 20 juin 2008 par : M. Gest.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 65 de cet article.

Exposé Sommaire :

Cette modalité de réparation par régénération naturelle est certes évoquée par la directive, mais à titre subsidiaire ; il semble donc inutile de lui donner une place privilégiée dans le projet de loi.

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