Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 6 144
Marc Laffineur, président :Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 6 et 144 à l'article 1er.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour présenter l'amendement n° 6 .
