Amendement N° 144 (Rejeté)
Responsabilité environnementale
Discuté en séance le 25 juin 2008 ( amendement identique : 6 )
Déposé le 23 juin 2008 par : Mme Reynaud, M. Brottes, Mme Massat, Mme Coutelle, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Jung, M. Fruteau, Mme Lebranchu, M. Launay, Mme Batho, Mme Girardin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 63 de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la possibilité d'une réparation du sol par régénération naturelle. La généralisation de cette possibilité pourrait aboutir à des mesures de réparation à minima.
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