Amendement N° 6 (Retiré)
Responsabilité environnementale
Discuté en séance le 25 juin 2008 ( amendement identique : 144 )
Déposé le 20 juin 2008 par : M. Gest.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 63 de cet article.
Exposé Sommaire :
Cette modalité de réparation par régénération naturelle est certes évoquée par la directive, mais à titre subsidiaire ; il semble donc inutile de lui donner une place privilégiée dans le projet de loi.
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