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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Suite de la discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale (nos 916, 973).

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