Intervention de Michel Piron
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 16, amendement 545
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis défavorable, bien que cet amendement soit assez logique – dans un premier temps au moins. En effet, l'extension de la procédure ANRU aux quartiers dégradés peut être tentante.
Néanmoins, une telle extension à la construction pourrait entraîner un effet pervers. Les opérations concernant les quartiers dégradés ont pour objet principal la réhabilitation et la requalification, et non la construction. Les travaux eux-mêmes sont déjà soumis au taux de 5,5 % ; dès lors, votre intention est satisfaite pour la grande majorité des opérations. Or, l'extension à la construction pourrait inciter, en jouant sur la différence de TVA, à reconstruire plutôt qu'à réhabiliter. Je rappelle que l'ANAH n'a pas tout à fait les mêmes objectifs, ni les mêmes fonctions que l'ANRU.
