Intervention de Étienne Pinte
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 16, amendements 185 487
Étienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Je voudrais éclaircir un point.
Tout logement locatif social doit disposer d'une place de stationnement. Le jour où ce logement est vendu dans le cadre de l'accession sociale à la propriété, quid de ladite place de stationnement ?
