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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 16, amendements 185 487

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

L'idée de l'amendement était d'établir un parallélisme des formes avec l'accession sociale à la propriété.

Toutefois, comme l'a indiqué Mme la ministre, il est difficile de définir par avance la destination des logements inscrits dans un programme d'accession sociale à la propriété, ou de ceux qui sont directement achetés. La loi, dans ce cas, serait en effet d'une application difficile.

Sur le fond, je partage l'essentiel des arguments de Mme Billard et de Mme Lepetit : adjoint à l'urbanisme dans une grande ville, je constate tous les jours que c'est aux communes qu'il revient de prendre de telles décisions, même si la loi peut parfois clarifier les situations.

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