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Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 16, amendements 185 487

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

Juste un mot pour appuyer les arguments de Martine Billard.

Je m'étonne de la position du président Ollier, qui sait très bien que de telles décisions peuvent être prises dans les PLU, lesquels font l'objet d'une vigilance toute particulière de la part des communes et sont longuement débattus dans les conseils municipaux. Pourquoi vouloir tout uniformiser en légiférant ? Sur d'autres sujets, pour refuser certains de nos amendements, vous nous avez volontiers objecté la disparité des situations régionales, voire départementales ou communales, en matière de logement. Je vous retourne l'argument. Inscrire l'obligation proposée dans la loi serait très risqué : laissons les communes décider librement du nombre de places de parking dont elles ont besoin.

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