Intervention de Christine Boutin

Vous souhaitez que les ménages à revenus modestes puissent devenir propriétaires de leur logement, tout autant que les personnes plus aisées. L'accession est non seulement un facteur de cohésion sociale, mais elle permet aussi la constitution d'un patrimoine bienvenu au moment de la retraite et qui peut être légué aux enfants.

Dès la fin de 2007, le Parlement a adopté deux mesures importantes : le crédit d'impôt et la création du Pass-foncier avec la TVA au taux réduit à 5,5 %. Dans son discours de Douai, le Président de la République a répondu à votre attente en incluant deux dispositions puissantes dans le plan de relance : le doublement du prêt à taux zéro, et le développement du Pass-foncier. L'objectif est de faire passer la production de 20 000 à 30 000, avec une contribution financière des collectivités locales réduite, grâce aux cinquante millions d'euros que vous avez votés, mesdames et messieurs, dans la loi de finances pour 2009.

Vous venez d'adopter l'extension du Pass-foncier, je vous en félicite car tout le monde reconnaît qu'il s'agit d'un excellent dispositif.