Intervention de Christine Boutin

Je ne suis pas certaine qu'ils soient si nombreux. J'ajoute que nous préférons l'incitation à la répression. Tel est en tout cas l'esprit du projet de loi.

Enfin, la taxe annuelle sur les logements vacants s'applique dans les agglomérations de Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Nice, Cannes, Grasse et Antibes. Son taux augmente avec la durée de la vacance, afin d'inciter les propriétaires à ne pas conserver inutilement les logements vacants dans des zones où la demande est la plus forte. Cette taxe a eu des effets positifs et le niveau de vacance est aujourd'hui globalement bas. Il ne paraît donc pas opportun d'augmenter exagérément cette taxe, au risque de la rendre confiscatoire, donc susceptible d'être censurée par le Conseil constitutionnel.