Intervention de Michel Piron
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 16, amendements 602 970
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :D'un côté, M. Cosyns plaide pour l'incitation ; de l'autre, Mme Billard et M. Gosnat sont partisans de la punition. Mais in medio stat virtus.
Je rappelle que la taxe sur les logements vacants, qui s'applique à Paris, Lille, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Montpellier, Cannes, Grasse, Antibes et Nice, est complétée par une autre mesure, puisque, dans les communes qui ne sont pas soumises à cette taxe, les logements vacants depuis plus de cinq ans sont soumis à la taxe d'habitation. Les taxes existantes mêlent ainsi incitation et contrainte. La commission a donc opté pour le juste milieu, en repoussant vos amendements.
