Intervention de Pierre Gosnat

Il aurait été intéressant que l'on connaisse les raisons pour lesquelles un grand nombre de logements ne sont pas loués. En tout état de cause, il n'est pas pensable de laisser des logements vacants au moment où le marché se tend, d'autant que la non-location de ces logements participe de la spéculation immobilière. Il est particulièrement évident dans les régions où le marché est très tendu que ce phénomène contribue à une augmentation sensible des loyers.

Pour une fois que Mme la ministre nous donne un bilan, je note que cette taxe a permis de remettre sur le marché environ la moitié des logements vacants et que son produit a abondé le budget de l'ANAH pour vingt millions d'euros. La taxation n'est donc pas contre-productive, bien au contraire. Nous souhaitons donc poursuivre dans cette voie et renforcer l'effet dissuasif de la taxe instituée par la loi SRU, en en doublant les taux.