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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 16, amendements 331 180 451

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

…et, au-delà des terrains qui appartiennent directement à l'État, à ceux que cèdent la SNCF ou l'Assistance publique.

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