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Intervention de Michel Piron

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 16, amendements 331 180 451

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Pour des motifs d'ordre rédactionnel, la commission des affaires économiques a préféré retenir l'amendement n° 180 qui a le même objet.

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