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Intervention de François Scellier

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Scellier, rapporteur pour avis :

Je ne sais pas si les bailleurs vont trouver le dispositif très clair, mais, moi, je n'y comprends plus rien. L'amendement n° 328 me paraissait simple. Il avait pour objectif de porter, dans le « Borloo ancien », la déduction à 70 % – j'observe d'ailleurs que tout le monde semble à peu près d'accord sur ce pourcentage puisque pratiquement tous les amendements le reprennent – pour le calcul du revenu foncier imposable pour les propriétaires qui louent leurs logements à un organisme en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées. Cela visait l'ensemble des publics et m'apparaissait beaucoup plus clair. Mais, s'il faut retirer mon amendement, je le retirerai.

(L'amendement n° 328 est retiré.)

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