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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 15, amendements 328 222 517 1002 1006

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Le sous-amendement n'est pas distribué, madame la présidente.

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