Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 15, amendements 328 222 517 1002 1006

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

L'amendement n° 222 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 1069 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion