Intervention de François Scellier

Le dispositif « Borloo ancien », on le sait, manque d'attractivité. Dès lors, l'amendement propose de porter à 70 % la déduction pour le calcul du revenu foncier imposable, dans le cas des propriétaires qui louent leur logement à un organisme en vue d'une sous-location à des personnes défavorisées.

Cela concerne les personnes prioritaires au titre du droit au logement opposable, et il faut naturellement que les loyers soient compatibles avec ceux du logement social.