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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 15, amendements 171 327 444 443

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

En conséquence, les amendements nos 327 rectifié et 444 rectifié tombent.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 328 , 222 rectifié , 517 , deuxième rectification, 1002 et 1006, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 328 .

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