Intervention de Patrick Bloche

Nous en arrivons au terme de cette discussion, et il me revient donc, au nom du groupe SRC, de tirer le bilan de ce que nous avons vécu dans cet hémicycle ces dernières semaines, et que l'on pourrait résumer par une formule simple : le pouvoir actuel a souhaité mettre l'audiovisuel public sous une double dépendance budgétaire et politique.

La dépendance budgétaire a malheureusement été entérinée par le vote du Sénat hier. Nous avons essayé, tout au long de cette journée, de convaincre la majorité de cette assemblée qu'il fallait à tout prix éviter ce fantastique retour en arrière, cette régression inacceptable, et préserver l'audiovisuel public de la dépendance politique dont il sera inévitablement menacé si ce mauvais projet de loi organique est adopté.

Comment nier, en effet, que ce pouvoir de vie et de mort – de nomination et, ce qui est pire encore, de révocation – sur les présidents des sociétés de l'audiovisuel public se traduira par une pression continuelle, qui se diffusera jusque dans les rédactions, menaçant le pluralisme de l'information ?

C'est la question essentielle de l'indépendance des médias publics par rapport au pouvoir politique qui est posée, et je souhaiterais revenir à ce sujet sur ce qu'ont dit plusieurs de nos collègues, notamment Patrick Braouezec. Chers collègues de la majorité, en défendant ce texte, vous avez essayé de démontrer que nos craintes étaient caricaturales, que jamais, ô grand jamais, un président de la République n'abuserait du pouvoir que lui confère cette loi, et qu'il serait absurde d'envisager une telle chose.

Mes chers collègues, vous avez été un jour dans l'opposition : pouvons-nous, en tant que parlementaires, nous satisfaire de cela ? Pouvons-nous voter un texte qui ne garantit pas pleinement que l'audiovisuel public ne sera pas aux mains du pouvoir politique ? Pouvons-nous voter une loi en nous disant qu'un risque peut être pris ? Assurément, nous ne le pouvons pas, car faire des lois, ce n'est pas laisser le dernier mot à l'aléa, ce n'est pas laisser aux personnalités la possibilité de les interpréter comme bon leur semble, en fonction du moment et des circonstances.

Faire la loi – et c'est ce qui rend notre tâche parfois si difficile, si lourde d'implications –, c'est essayer de tout prévoir. La mission première qui nous a été confiée par le peuple est celle de faire des lois utiles qui puissent s'inscrire dans le temps.

Quelle serait notre conception du travail législatif si la loi qui sortait de cette assemblée s'accompagnait d'un flou pour ce qui est de sa mise en oeuvre ? Faire la loi, c'est également se prémunir contre soi-même ; Michel Françaix le rappelait à l'instant…