Intervention de Jérôme Cahuzac

Au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, je remercie à mon tour le rapporteur général pour sa réactivité.

Sans notre débat de cet après-midi sur les scandaleuses attributions de stock-options à quatre des principaux dirigeants de la Société générale, il eût été peu probable que nous ayons à examiner un tel sous-amendement ce soir. Vous démontrez donc d'une certaine manière, Monsieur le rapporteur général, que nos débats, aussi animés qu'ils puissent être, ne sont pas inutiles.

Monsieur le ministre, en tant que membre du Gouvernement, vous aurez à agréez les conventions passées entre l'État et les établissements bancaires. Vous aurez donc la possibilité d'obliger leurs dirigeants, oublieux de la situation du pays et de ce que celui-ci a fait pour les institutions et les entreprises qu'ils avaient mises en grand péril, à respecter des règles très strictes.

Je souhaite que, dès que vous aurez arrêté les critères vous paraissant de nature à devoir être introduits dans ces conventions, vous ayez l'amabilité d'en informer la commission des finances. Puisque c'est le Parlement qui, en définitive, est à l'origine de ce débat et de cet amendement, il serait souhaitable que vous nous indiquiez, avant d'agréer quelque convention que ce soit, les critères retenus.

La dernière remarque du président de la commission des finances est instructive. Je ne crois pas que les Américains aient moins le souci du droit que nous, et leur Constitution n'est pas moins moderne que la nôtre. J'observe cependant que la Chambre des représentants a accepté de taxer à 90 %, et de façon rétroactive, des revenus jugés scandaleux. Dès lors, monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas pourquoi vous estimez que votre sous-amendement ne doit pas s'appliquer de façon rétroactive.