Intervention de Éric Woerth

Aujourd'hui, les demandeurs d'emploi qui créent des entreprises ne peuvent pas cumuler les avantages et la simplicité du régime de l'auto-entrepreneur et les exonérations dont ils bénéficient quand ils sont éligibles à l'ACCRE, l'aide pour les chômeurs, créateurs ou repreneurs d'entreprises. L'amendement propose par conséquent d'intégrer cette aide dans le régime de l'auto-entrepreneur.

Le principe du taux de prélèvement forfaitaire applicable au régime de l'auto-entrepreneur sera maintenu, mais les taux seront plus faibles, afin de tenir compte des exonérations auxquelles ont droit les demandeurs d'emploi. Le système sera ainsi d'une grande simplicité. Les demandeurs d'emploi bénéficieront, la première année, d'un taux égal au quart du taux normal de cotisation, la deuxième année à la moitié, la troisième année aux trois quarts, et rejoindront le régime commun de l'auto entrepreneur à compter de la quatrième année.