Intervention de Charles de Courson

En 1992, à la demande du Gouvernement, nous avions émis un vote unanime, à la seule exception de notre collègue le sénateur Philippe Adnot. Nous proposions alors des mécanismes de lissage progressif entre les anciennes bases et les nouvelles, en vigueur depuis janvier 1990. Nous ne pouvons pas continuer à nous cacher la réalité : le maintien du statu quo aggrave les inégalités. Il faudra donc passer un jour à des valeurs locatives plus représentatives.

Tel qu'il est rédigé, cependant, l'amendement est ambigu. Il ne prévoit pas que l'on appliquera les bases de 1990, mais que l'on pourra éventuellement procéder à des adaptations à partir de ces bases. La situation n'évoluera que si le Gouvernement s'en saisit. Pour avoir présidé les trois commissions, je peux témoigner qu'il s'agit d'un travail très lourd.

Dans votre esprit, monsieur le ministre, je pense que l'on commencera par appliquer les bases de 1990, avant de procéder à des révisions dans l'année. Si l'on applique le II de l'amendement, en effet, on repartira pour de longues discussions au sein des commissions départementales d'évaluation. En attendant, l'amendement étant légèrement ambigu, il importe de connaître la position du Gouvernement.