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Intervention de Jean Launay

Réunion du 19 mars 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 8, amendement 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Cet amendement, cher à Jean-Claude Viollet, touche au secteur associatif. Ce secteur bénéficie d'un abattement spécifique sur la taxe sur les salaires fixé, aujourd'hui, à 5 724 euros. Compte tenu des difficultés aggravées que rencontre ce secteur du fait de la crise économique, difficultés qui ont été évoquées tout à l'heure à la faveur de l'amendement présenté par Henri Nayrou sur le sport et le bénévolat, je pense qu'il serait judicieux de marquer notre intérêt pour ce secteur et pour les gens qui y militent en portant à 11 500 euros l'abattement de taxe sur les salaires spécifique aux associations. Ce montant correspond grosso modo à deux emplois à temps plein payés au SMIC. Il n'y a pas de gros emplois et de petits emplois, il y a de l'emploi diffus, notamment dans ce secteur, sur tout le territoire.

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