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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 19 mars 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 8, amendement 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Cet amendement, que nous avons déjà eu l'occasion de présenter, vise à ne plus tenir compte, pour la détermination de l'avantage lié à la réalisation de travaux d'économie d'énergie, du nombre de personnes composant le foyer.

(L'amendement n° 60 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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