Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

…car vous auriez, sur chaque article, été mis en contradiction avec les propos que vous venez de tenir ! Cette loi marque la volonté de l'État, du législateur, de travailler sur les territoires. Depuis 2002, toutes les lois dans le domaine du logement ont mis en place des procédures dans lesquelles les territoires – notamment les communautés d'agglomération – entrent dans la stratégie d'intervention de l'État pour moduler ici les aides à la pierre, là les dispositifs d'amélioration, notamment en matière de renouvellement urbain. Les préfets sont en première ligne.

De plus, vous semblez oublier qu'ils portent la parole de l'État, que ce soit dans le « porté à connaissance » préalable aux décisions des collectivités territoriales ou des établissements de coopération intercommunale, dans la contestation de l'exécution de ces obligations ou dans la signature des conventions d'utilité sociale.

Vous ne pouvez pas tenir les propos que vous avez tenus, et considérer que le problème du zonage peut être réglé par une stratégie centralisatrice et jacobine. Ce que notre rapport nous a permis de constater, c'est que, justement, le zonage actuel avait rendu possible tout et n'importe quoi. Lorsque vous dites qu'on risque de laisser les maires décider de tout, je me permets de vous dire qu'on a vu plus de maires mécontents des stratégies « Robien » sur leur territoire et des immeubles construits mais ni habités ni vendus, que de maires qui avaient porté et accompagné cette stratégie.