Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Éric Woerth

Réunion du 19 mars 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 8, amendements 9 19

Éric Woerth, ministre du budget :

Sinon, ce n'est pas compliqué : l'État dira aux préfets exactement ce qu'ils doivent faire ; on leur donnera la liste des communes, et ce sera très vite réglé !

Je pense que ce n'est pas la bonne solution. La bonne solution, c'est d'établir un zonage national, à partir d'un arrêté qui sera soumis aux associations d'élus dans quelques jours. Elles le regarderont, et l'arrêté sera pris lorsqu'elles auront donné leur avis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion