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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 19 mars 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 8, amendements 9 19

Éric Woerth, ministre du budget :

Ce débat est incroyable ! Tout ce qu'a dit Michel Bouvard m'inciterait dix fois à ne pas donner cette possibilité aux préfets. Est-ce que cela veut dire que chaque élu ira voir le préfet de son département et fera pression pour lui expliquer, opération par opération, comment elles doivent être classées ? Vous rendez-vous compte vers quel système vous allez ? Nous irons tous voir, qui le préfet de l'Oise, qui celui de la Savoie, qui celui du Val-de-Marne !

Il faut retomber sur terre. Cette majorité a voté le projet de loi de Mme Boutin – c'est du moins ce que j'ai cru comprendre. Un arrêté de zonage a été pris en 2003, et il a été dit ici qu'il fallait le modifier, du fait d'un dispositif nouveau et plus efficace que les autres, proposé par MM. Scellier et Carrez – dispositif qui, soit dit entre nous, coûte très cher ; et c'est de l'argent public. Ce dispositif ne pourra fonctionner que si le zonage est revu : on revoit donc le zonage – suivant la même forme juridique.

De plus, ce n'est pas un problème qui se pose à l'échelle du département : les tensions sur une zone dépendent aussi des classifications que l'on peut faire entre les départements et entre les régions. Il faut donc une vision générale des choses !

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