Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 19 mars 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 8, amendements 9 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Je crois qu'il faut d'autant plus leur faire confiance que les préfets ont, en matière de logement et d'habitat, une très large palette de compétences, qui va des plans locaux d'urbanisme et des programmes locaux de l'habitat à l'aide à la pierre et aux stratégies en matière d'habitat – ils disposent même de compétences sur les conventions d'utilité sociale mises en place par la loi de mobilisation sur le logement.

Si quelqu'un peut corriger les effets de la pression des promoteurs en tenant compte des stratégies définies par l'amendement – et que nous avons souhaité préciser dans le sens exposé par Michel Bouvard et le rapporteur général – c'est bien le préfet : il me paraît parfaitement sain de lui confier cette tâche, car c'est lui qui, dans nos territoires, porte pour l'État l'enjeu du logement, de l'habitat et de l'urbanisme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion