Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je crois qu'il faut d'autant plus leur faire confiance que les préfets ont, en matière de logement et d'habitat, une très large palette de compétences, qui va des plans locaux d'urbanisme et des programmes locaux de l'habitat à l'aide à la pierre et aux stratégies en matière d'habitat – ils disposent même de compétences sur les conventions d'utilité sociale mises en place par la loi de mobilisation sur le logement.

Si quelqu'un peut corriger les effets de la pression des promoteurs en tenant compte des stratégies définies par l'amendement – et que nous avons souhaité préciser dans le sens exposé par Michel Bouvard et le rapporteur général – c'est bien le préfet : il me paraît parfaitement sain de lui confier cette tâche, car c'est lui qui, dans nos territoires, porte pour l'État l'enjeu du logement, de l'habitat et de l'urbanisme.