Intervention de Michel Bouvard

Je serai bref : je suis totalement d'accord avec ce que vient de dire Jérôme Cahuzac.

Nous avons un vrai problème : notre zonage est archaïque ; et pour dire les choses clairement, je ne fais pour ma part aucune confiance à l'administration, qui nous maintient depuis vingt ans dans ce zonage archaïque au lieu d'en établir un nouveau plus performant.

Nous ne trouvons plus de possibilité de logement pour la population permanente dans un certain nombre de zones de montagne, parce que les terrains sont trop chers et que les coûts de construction sont de 35 % plus élevés qu'en plaine, et parce que, même si des solutions locatives sont nécessaires, nous ne pouvons pas les mettre en oeuvre car toute la montagne est classée en zone C. Courchevel, où le terrain est plus cher que dans le seizième arrondissement de Paris, est classé en zone C, alors qu'il y a une population à loger. À proximité de Genève, il y a des territoires complets qui sont en zone C depuis des années, alors qu'il y a une pression foncière venue de Suisse. Dans une agglomération comme Chambéry, ou à Aix-les Bains, avec la même pression foncière, vous êtes en zone C.

On ne peut pas faire confiance à l'administration pour régler ce problème ! Voilà vingt ans que l'on tente de le régler, et des ministres du logement qui connaissaient bien le problème s'y sont efforcés : l'administration n'a jamais bougé. Je ne vois pas pourquoi nous devrions lui faire plus confiance aujourd'hui qu'hier.

La sagesse conseille donc effectivement d'adopter l'amendement, avec une adaptation territoriale qui permettra de prendre en compte la réalité des choses. Sinon, qui va réaliser ce zonage ? Sera-t-il réalisé depuis un bureau à la Défense, ou depuis les directions régionales de l'équipement, qui ne prendront pas même la peine de se déplacer ?

Il y a eu zéro concertation : ni les bailleurs sociaux, ni les présidents de conseils généraux, ni les maires des grandes villes – en un mot personne n'a été consulté. Et on nous dit que l'arrêté va sortir dans un mois ? On se moque de nous !