Intervention de François Scellier

Lorsque nous avons proposé notre dispositif, nous avons tenu compte d'un certain nombre de difficultés, mettant notamment l'accent sur deux d'entre elles.

La première est, comme l'a montré le rapport que nous avons réalisé avec Jean-Yves Le Bouillonnec, que les investissements locatifs bénéficiant d'avantages fiscaux type Robien ou Borloo avait été réalisés dans des zones sans besoins réels.

Nous avons ensuite constaté que, si nous en étions là, c'était à cause de la rigidité du dispositif. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, on ne peut pas laisser la responsabilité totale aux préfets dans cette affaire : il apparaît indispensable qu'un zonage soit établi. Les propositions qui sont faites peuvent donner satisfaction, dans la mesure où elles sont larges et où elles prennent bien en compte les besoins locaux.

Mais il faudrait aussi, je crois, introduire dans l'arrêté lui-même un dispositif de souplesse. Ce n'est pas incompatible : après avoir défini un zonage, il est possible d'indiquer que, dans un certain nombre de circonstances, par un agrément du préfet et après consultation des collectivités locales et de ceux qui décident – présidents d'établissements publics de coopération intercommunale et maires –, le zonage pourra être adapté.

Nous aurons ainsi un dispositif efficace, qui ne reproduira pas les difficultés que nous avons connues dans le passé.