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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 19 mars 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 8, amendements 9 19
Éric Woerth, ministre du budget :
On ne peut laisser aux préfets la responsabilité de gérer la période intermédiaire, et le ministère du logement va faire paraître cet arrêté aux alentours du 15 avril. Il y aura donc bien une redéfinition du zonage permettant une remise à plat des avantages liés aux dispositifs Robien, Borloo et Scellier.
