Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Pour résumer, cet amendement participe d'un ensemble de mesures visant à corriger le dispositif Robien.

Dans un rapport que M. Scellier et moi-même avons effectué sur demande de la commission des finances et de la commission des affaires économiques, nous avions signalé que l'une des critiques que l'on pouvait formuler à l'égard du Robien était qu'il était utilisé sur tous les territoires, indépendamment du besoin réel de logements, de la réalité économique et de l'adéquation de l'offre à la demande. C'est à partir de ces constatations qu'a été révisé, à l'occasion de la loi de finances, le dispositif en faveur de l'investissement locatif.

Mon sous-amendement n° 119 vise à préciser que la décision du préfet de délivrer ou non l'agrément devra tenir compte des besoins en logement adaptés à la population. Faute de quoi, les préfets risquent d'abord d'être soumis à d'énormes pressions au plan local – ce qui n'est pas un service à leur rendre ; ensuite, nous risquons de voir se multiplier de nouveau des opérations de promotion sans rapport avec les besoins réels de la population. Lorsque, d'ici un an ou deux, on fera le bilan du dispositif Robien, on constatera qu'il aura généré quantité de petits logements sans rapport avec les besoins réels des demandeurs de logements.

Notre sous-amendement vise donc à donner aux préfets les moyens d'agir en tenant compte de la réalité du territoire et des besoins exacts de la population en matière de logements.