Intervention de Henri Nayrou

Cet amendement prolonge les amendements nos 75 , 76 et 77 , qui visaient à atténuer les effets des défaillances des sociétés de gestion des résidences de tourisme dans les zones de revitalisation rurale. Vous avez pris l'engagement de lisser dans le temps les reprises d'impôt. Je vous en remercie et nous y serons vigilants.

Si les trois amendements précédents proposaient un remède visant à faire baisser la température sans casser le thermomètre, l'amendement n° 74 agirait plutôt comme un vaccin. Il propose en effet d'établir de nouvelles règles et de soumettre la construction des résidences de tourisme à des strictes normes de fiabilité économique, touristique et contractuelle, afin que ne se reproduisent plus les défaillances que nous connaissons aujourd'hui.

Cependant, autant la solution fiscale avait sa place dans ce projet de loi de finances rectificative, autant les améliorations à apporter aux opérations d'investissement devront être examinées dans la loi de tourisme, que le Sénat examinera à partir du 6 avril prochain. C'est la raison pour laquelle, en toute logique, et pour éviter tout pas de clerc comme M. de Courson, je retire d'emblée mon amendement.

(L'amendement n° 74 est retiré.)