Intervention de Gilles Carrez

La commission est tout à fait favorable à cet amendement, identique à celui qu'a déposé Yves Censi, en liaison avec François Scellier.

Il s'agit d'harmoniser le dispositif relatif aux résidences de services – que nous avions revu en octobre 2008 lors de l'examen de la loi de finances pour 2009 – avec les décisions que nous avons prises en décembre 2008 pour l'investissement locatif, sur la base de l'amendement de François Scellier. Le dispositif consiste à avoir la même réduction d'impôt, soit 25 %, à abaisser le plafond, fixé à 500 000 euros pour un logement situé dans une résidence avec services, à 300 000 euros – même plafond que pour le dispositif Scellier – mais en permettant l'acquisition de plusieurs logements. Le dispositif Scellier est limité à seul logement pour éviter les effets de taille ; dans les résidences pour étudiants, pour personnes âgées ou de tourisme, le problème ne se pose pas dans les mêmes termes.

Enfin, nous restons dans le régime des BIC – les bénéfices industriels et commerciaux. Nous ne sommes pas dans le régime des revenus fonciers. En contrepartie de cette réduction de 25 %, l'amortissement est supprimé. Le dispositif est équilibré, et nous y avons beaucoup travaillé avec Yves Censi et François Scellier. Nous avons fait du bon travail. Comme l'a dit Michel Bouvard, il fallait adopter rapidement ce dispositif. Faute de quoi, la construction de résidences avec services se trouvait bloquée, alors que celles-ci sont véritablement d'intérêt général puisqu'elles visent les étudiants, les personnes âgées et le secteur du tourisme.