Intervention de Michel Bouvard

L'objet de cet amendement est d'aligner le dispositif LMNP – location en meublé non professionnelle – Carrez sur le dispositif Scellier, en prévoyant une réduction de 25 % jusqu'à la fin de l'année 2010, puis de 20 % jusqu'à la fin 2012, plafonnée à 300 000 euros et répartie sur neuf ans. En contrepartie, l'amortissement disparaît, sauf pour la fraction du prix de revient du bien excédant les 300 000 euros.

Pour comprendre cette proposition, il faut revenir sur l'adoption du dispositif proposé par notre collègue Scellier, qui a contribué à apporter un bol d'air au secteur de l'immobiliser locatif neuf – ce dont il faut se féliciter, compte tenu du marasme qu'il traverse actuellement. Cependant, ce dispositif a littéralement asséché les investissements dans les autres secteurs de l'immobilier devenus insuffisamment attractifs, du fait d'un trop grand décalage : je pense notamment aux résidences avec services louées en meublés non professionnels, dont nous avions d'ailleurs modifié le régime en loi de finances initiale. Les ventes se sont brutalement arrêtées dans ce secteur, ajoutant à la crise qu'il traverse, alors que les besoins en résidences étudiantes ou en EHPAD sont loin d'être satisfaits.

L'objectif de l'amendement est donc d'aligner les deux régimes pour permettre une poursuite des investissements utiles que sont les résidences. Comme pour le dispositif Scellier, celui-ci sera limité dans le temps : plus fort en 2009 et en 2010, au moment où la crise devrait frapper le plus fortement le secteur ; un peu réduit ensuite, en 2011 et en 2012, où nous espérons un retour à la normale.