Intervention de Éric Woerth
Réunion du 19 mars 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 8, amendement 29
Éric Woerth, ministre du budget :
Je suis d'accord avec votre proposition, monsieur de Courson, à l'exception du plafonnement de la TLE, car, selon moi, cela n'a pas vraiment de rapport. Je vous propose de le rectifier en supprimant le 1°, qui proposait de ramener le taux de 8% à 7,5%, ainsi que le II prévoyant que la perte de recettes pour l'État serait compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle. Vous aurez ainsi satisfaction.
