Intervention de Gilles Carrez

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais deux points me gênent.

Le premier, est qu'il conduit à baisser le taux de la taxe d'électricité. Sans doute n'est-ce qu'un problème de gage ; reste que cette taxe va prochainement faire l'objet d'une réforme. Vous aviez d'ailleurs, monsieur de Courson, proposé un amendement que nous avons, avec votre accord, différé en attendant d'avoir une simulation, après consultation de l'AMF, laquelle n'avait pas été faite en octobre dernier lorsque nous avons examiné ce sujet. J'estime qu'il ne faut surtout pas toucher au montant de cette taxe.

S'agissant du second point, il me semblait que les syndicats d'électricité ne pouvaient pas voter la taxe : ils pouvaient être affectataires du produit, mais celui-ci était voté par les communes. Si, contrairement à ce que je pensais, les syndicats peuvent voter la taxe, je ne vois pas d'inconvénient à ce qu'ils puissent rétrocéder des dotations aux communes. Mais s'ils ne le peuvent pas, il me paraît difficile de les traiter sur un pied d'égalité avec les EPCI.