Intervention de Jean-Pierre Brard

Je serais tenté, monsieur le ministre, de vous demander si vous êtes d'accord avec cette pensée profonde de M. Devedjian.

Vous n'avez tiré aucun enseignement de ces préventions ; sans avoir procédé à la moindre évaluation – comme à votre habitude ! – des mesures déjà prises, vous nous proposez désormais de valider l'accord de soutien à la filière automobile, signé dans les salons de l'Élysée au début du mois de février dernier. Ce fameux « pacte automobile », qui prendra la forme de prêts, vous venez de le rappeler, à hauteur de 300 millions d'euros sur cinq ans, aurait, dit-on, fait l'objet d'un long travail de concertation préalable avec les constructeurs, les équipementiers et l'ensemble de la chaîne des sous-traitants. Or le cas d'Eurosteel, que je citais hier, témoigne précisément du contraire. En outre, cette « concertation » n'a débouché sur aucun engagement des industriels en matière de maintien de l'emploi et des sites ou de lutte contre les délocalisations.

Dans un note de neuf pages – j'y reviens – que vous avez adressée à Bruxelles, et dont le contenu a filtré dans les termes que je rappelais à l'instant, nous apprenons que « les engagements pris par les deux constructeurs bénéficiaires répondent à une obligation de rendre compte, sans pour autant constituer de clause opposable au sens contractuel du terme ». En clair, vous proposez de distribuer l'argent des contribuables aux constructeurs, sans garantie fiable du respect par ceux-ci de leurs engagements – qui, au fond, n'ont valeur que de vagues promesses n'engageant que ceux qui y croient, comme l'aurait dit M. Chirac. Ainsi, PSA et Renault vont donc pouvoir empocher la manne que vous nous proposez de leur attribuer sans aucune obligation de respecter les contreparties prétendument imposées par l'État et réaffirmées publiquement par le Président de la République.

Vous vous livrez à un véritable gaspillage de l'argent public, entamé avec le plan de sauvetage des banques : c'est inacceptable. L'État doit prendre ses responsabilités et n'être guidé dans son action que par la seule préoccupation de l'intérêt général, c'est-à-dire le maintien des sites et celui de l'emploi – car il ne suffit pas de préserver les usines : encore faut-il que les salariés continuent d'y travailler !

Par cet amendement, nous proposons donc de soumettre explicitement les concours financiers de l'État à la filière automobile à la condition que celle-ci maintienne les sites pendant toute la période où elle en bénéficie : c'est une exigence minimale !