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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 19 mars 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 7 et état d, amendement 43

Éric Woerth, ministre du budget :

Monsieur Brard, vous souhaitez assortir de contreparties les conventions passées avec les entreprises automobiles à qui l'État va prêter de l'argent –il est vrai que les sommes en jeu ne sont pas négligeables. Mais ces contreparties existent déjà. Il y aura d'abord des prêts pour Renault, PSA ou Renault Trucks. Christine Lagarde vous communiquera les conventions signées et les engagements des constructeurs automobiles. Le premier engagement est qu'il n'y aura pas de plan social en 2009 ; le deuxième est qu'il n'y aura pas de fermeture d'usine ou de site d'assemblage pendant la durée du prêt ; le troisième est que, les deux premières années du prêt, les résultats de l'entreprise seront affectés en priorité au renforcement des fonds propres et à l'investissement. Ces engagements ont été pris publiquement par les constructeurs : ils correspondent exactement à ce que l'on est en droit d'attendre d'une entreprise recevant de l'argent public en prêt. Peut-être n'allons pas aussi loin que vous, mais nous agissons dans le sens que vous souhaitez.

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