Intervention de Jean-Pierre Brard

J'ai déjà évoqué ce sujet hier en défendant la motion de renvoi en commission mais le Gouvernement, sans doute perturbé par l'exactitude des informations que j'ai données à l'Assemblée, s'est abstenu de me répondre.

Je voudrais donc profiter de la présentation de cet amendement pour revenir sur les déclarations que le Président de la République a faite lors de l'une de ses innombrables interventions télévisées, en l'occurrence l'émission Face à la crise du 5 février dernier.

Le Président de la République affirmait alors avoir obtenu de PSA et de Renault l'engagement qu'ils ne fermeraient aucun de leurs sites durant cinq ans et de « tout faire pour éviter les licenciements » en échange du soutien de l'État à la filière automobile. Nos concitoyens pouvaient légitimement penser et espérer que le chef de l'État exigerait des constructeurs des engagements fermes et que l'État ne leur confierait leur argent à Renault et à PSA qu'à la condition que ceux-ci respecteraient leurs engagements. Or il n'en est rien.

Par-delà ces habituelles rodomontades du Président de la République, nous apprenons en effet que Bercy a entendu rassurer Bruxelles et proposer la traduction simultanée du fond de la pensée de notre Président – parfois insondable, il est vrai, ou plutôt, pour être exact, souvent changeante… La note adressée par les soins de Mme Lagarde aux autorités européennes est explicite. C'est écrit noir sur blanc : « L'engagement des industriels de tout mettre en oeuvre pour préserver l'emploi et les compétences est une forme de reconnaissance de leur responsabilité mais ne définit qu'une obligation de moyens, et non de résultats. » Autrement dit, les constructeurs sont libres de faire ce qu'ils veulent avec notre argent. Du moment que, en tartuffes exercés – le maître en la matière est assurément Carlos Ghosn –, ils reconnaissent leur responsabilité, ils pourront toucher leur chèque, licencier, continuer d'étrangler leurs fournisseurs – ce qui est un vrai problème : j'ai cité un exemple hier ; il y en a beaucoup d'autres, hélas !

Monsieur le ministre, vous prenez visiblement nos concitoyens pour ce qu'ils ne sont pas. D'un côté, le Président gesticule devant les médias à grand renfort d'annonces fracassantes. De l'autre, dans les coulisses, le Gouvernement s'attache à souligner qu'il n'est pas question de faire peser la moindre contrainte sur les industriels du secteur automobile qui ne joueraient pas le jeu. Comment voulez-vous que, dans ce contexte, nous puissions approuver le pacte automobile que vous nous proposez ? Il faudrait qu'il soit assorti d'engagements contractuels clairs.

C'est pourquoi notre amendement propose que les entreprises recevant des concours financiers de l'État ne puissent procéder à aucun licenciement pour motif économique pendant toute la période où elles en bénéficient, soit pour les cinq prochaines années.